CGV / CGU

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur au 01/01/2025 sont émises par :

Dénomination sociale : D2i DURAY DIFFUSION INFO, enregistrée sous le numéro 40485214700044

Capital social : 38 200,00 € Siège social : 3 Rue Altiéro Spinelli – 77240 – Vert-Saint-Denis

Immatriculation : RCS de Vert-Saint-Denis sous le numéro 404852147

Contact : contact@marentrée-keepschool.com / 01 64 37 93 78

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur (Keep’School), auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site Marentree-keepschool. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Marentree-keepschool de la société D2i SAS dans la limite des stocks disponibles. La société D2i SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Marentree-keepschool et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site Marentree-keepschool. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Les produits et services proposés par Keep’School sont principalement destinés aux catégories de clients suivantes :

1. Établissements et structures éducatives (Foyers Socio-Éducatifs (FSE), Établissements scolaires publics et privés, Mairies et collectivités locales, Associations de parents d’élèves, …)

2. Particuliers (Parents d’élèves, Étudiants majeurs, …)

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Marentree-keepschool, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT (hors taxes) et TTC (toutes taxes comprises) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Ces derniers sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement par le Vendeur.

La confirmation d’une commande sur le site Marentree-keepschool entraîne acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Modalités de commande
Le Client passe commande exclusivement en ligne via le site Marentree-keepschool.com.

Pour que la commande soit validée, il doit :
• Sélectionner les Produits et les ajouter à son panier. Certains Clients (établissements, associations, collectivités) peuvent accéder à une liste
présélectionnée modifiable en fonction de leurs besoins.
• Vérifier le contenu de son panier avant validation.
• Renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
• Accepter les présentes CGV.
• Procéder au paiement selon les modalités prévues.

Validation et confirmation
La commande devient définitive après validation des informations et acceptation des CGV :
• Pour les établissements et collectivités : la commande est considérée comme ferme après validation et donnera lieu à un règlement selon les modalités convenues.
• Pour les particuliers : la commande est ferme et définitive après paiement intégral du montant dû.

Disponibilité et suivi
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Une conf irmation de commande est adressée au Client par e-mail, et il peut suivre l’évolution de son traitement depuis son espace personnel.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement relatif à une commande antérieure.
Dès lors que la commande est en préparation, toute annulation ou modification de celle-ci ne pourra être prise en compte. (Indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).

Création du Compte
Pour passer commande sur le site Marentree-keepschool .com, le Client est invité à créer un compte personnel.

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

La création du compte implique l'acceptation des présentes CGV.

Utilisation du Compte
Le Compte Client lui permet de :
• Gérer ses informations personnelles : Le Client s'engage à maintenir à jour ses données, notamment ses coordonnées de facturation et de livraison.
• Consulter l'historique de ses commandes : Le Client peut accéder aux détails de ses commandes passées et en cours.
• Suivre l'état de ses commandes : Le Client est informé de l'avancement du traitement et de la livraison de ses commandes.

Confidentialité et Sécurité
Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur utilisation et doit veiller à ne pas les divulguer.

Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies.

Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe, définis lors de son inscription.

Responsabilité du Client
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la création et de l’utilisation de son compte. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la communication d’informations erronées ou obsolètes.

Protection des Données Personnelles
Conformément à la réglementation RGPD relative au données personnelles, le Client aura la possibilité, s’il le souhaite, de supprimer son compte en se rendant à la page dédiée de son espace personnel. Cette action irrévocable sera alors effective dans un délai raisonnable.

Désactivation du Compte
Keep'School se réserve le droit de suspendre ou de désactiver, sans préavis, le compte d'un Client en cas de non-respect des présentes CGV, d'utilisation frauduleuse ou abusive du compte, ou pour tout autre motif légitime.

Le Client sera informé de cette désactivation par tout moyen approprié. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

Le règlement des commandes est effectué par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Pour les établissements :
. Virement bancaire : les coordonnées bancaires du Vendeur sont communiquées au Client lors de la passation de la commande.
. Mandat administratif : réservé aux établissements publics et aux mairies. Dans ce cas, le Client doit communiquer son numéro d’engagement administratif.

Pour les particuliers :
Paiements par carte bancaire, avec 3 options de règlement :

. Paiement comptant : règlement intégral au moment de la commande.
. Paiement en trois fois sans frais : prélèvements échelonnés sur trois mois consécutifs (le premier à la commande, puis les deux suivants). Le Client s’engage à honorer la totalité du règlement.
. Paiement différé : sous réserve d’éligibilité et selon les modalités définies avec la banque, un paiement peut être effectué à une date fixe, par exemple à la réception de l’ARS (allocation de rentrée scolaire).

Retards de paiements :
Toute somme non réglée à l’échéance entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, calculées sur le montant TTC de la facture. Ces pénalités seront exigibles sans mise en demeure préalable.
En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours et d’exiger le règlement immédiat des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

Sécurisation des paiements :
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé et les données bancaires du Client sont cryptées. Le paiement est considéré comme définitif après encaissement effectif des sommes dues.

Les Produits commandés sur le site Marentree-keepschool sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Modes de livraison :

Livraison à l’établissement scolaire (gratuite) :
Cette option est disponible uniquement si l’établissement l’a mise en place. Dans ce cas, l’établissement est responsable de la communication des créneaux horaires et des dates de collecte des colis, tant sur le site Marentree-keepschool qu’auprès des parents d’élèves.
Le Client doit valider sa commande au plus tard le 25 juillet 2025 afin de bénéficier de cette option. Passé cette date, la livraison se fera uniquement à domicile. Les parents d’élèves ayant sélectionné cette option doivent s’assurer d’être disponibles aux créneaux indiqués par l’établissement pour récupérer
leur commande. Les livraisons en établissement sont prévues la semaine précédant la rentrée scolaire. L’établissement sera contacté par le transporteur pour valider la date de livraison et devra assurer la réception des colis.

Livraison à domicile (7,90€ TTC):
Les livraisons seront assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Pour en assurer le bon suivi, de la préparation à la livraison, le Client se doit de renseigner des informations de livraison
complètes, ainsi que son numéro de téléphone et adresse E-mail afin de pouvoir être informé et contacté si besoin. Ce dernier s’engage à être présent le jour de la livraison. Un créneau préférentiel pourra être proposé lors de la passation de commande. Un délai indicatif de livraison sera communiqué après
validation de la commande, à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’absence, le Client sera informé du passage du transporteur et des modalités de reprogrammation d’une nouvelle livraison.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et
exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les
conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés, endommagés ou erronés.
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Pour exercer ses droits, le Client doit notifier le Vendeur par écrit (mail ou courrier) dès la découverte d’un défaut ou d’une non-conformité, en fournissant toutes les preuves nécessaires (photos, description du problème) dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.
Si le défaut est avéré, le Vendeur procédera au remboursement du Produit, sans frais pour le Client. Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours après validation du défaut.

 

La garantie ne couvre pas :
• Les dommages liés à une mauvaise utilisation, un usage non préconisé, un manque d’entretien, un accident ou un cas de force majeure.
• Les variations mineures de couleur ou d’aspect des Produits, ne remettant pas en cause leur conformité.
• Les photographies et visuels du site, qui sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur est limitée au remboursement des Produits concernés, sans possibilité d’indemnisation complémentaire. Les frais d'envoi
seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Collecte et utilisation des données
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client uniquement pour l'exécution des commandes, la livraison, la facturation et le service client.

Ces données incluent nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone et, en cas de paiement, des informations bancaires traitées par un prestataire sécurisé.

Destinataires des données à caractère personnel
Le responsable du traitement est le Vendeur, qui assure la confidentialité et la protection des données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Ces données sont exclusivement utilisées par le Vendeur et ses salariés habilités.

Limitations du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Sur tous les e-mails que nous envoyons, figure l’option de désabonnement, gratuitement et simplement, par ce moyen de communication.

Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des commandes et aux obligations légales. Une fois ces délais écoulés, elles sont supprimées ou anonymisées. Comme indiqué à l’article 5 des présentes CGV, le Client peut supprimer son compte à tout moment.

Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en place des mesures de sécurité pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Toutefois, il est rappelé que l’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé, et que le Vendeur ne peut garantir une protection absolue des données transmises en ligne.

Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, le Client dispose des droits suivants sur ses données :
• Accès, rectification et suppression via son espace personnel ou par demande écrite.
• Opposition ou limitation du traitement pour des raisons légitimes.
• Portabilité de ses données sur demande.
• Retrait du consentement pour les communications commerciales, avec un lien de désabonnement disponible sur chaque e-mail.

Dans le cadre de son engagement pour un développement durable, le Vendeur met en place des actions concrètes visant à limiter son impact environnemental et à encourager des pratiques écoresponsables.

Contribution logistique durable :
Suivant notre charte environnementale et afin de limiter notre impact écologique, nous avons mis en place une contribution logistique durable à hauteur de 1,90 € TTC.

Celle-ci permet de financer l'utilisation d'emballages recyclés et l'optimisation de nos livraisons pour une empreinte carbone réduite.

Sélection de produits et emballages responsables :
Nous privilégions des produits et matériaux respectueux de l’environnement en s’appuyant sur les critères suivants :
. Sélection de fournitures scolaires et de bureau fabriquées à partir de matériaux recyclés ou certifiés (FSC, PEFC, etc.).
. Utilisation d’emballages écologiques et réutilisables pour limiter les déchets.
. Partenariats avec des fournisseurs engagés dans des démarches de production responsable.

Transparence et engagement à long terme :
Keep’School s’engage à une amélioration continue de ses pratiques en matière de responsabilité environnementale et publie régulièrement des informations sur ses initiatives.
Pour plus de détails, la charte environnementale complète de D2i est disponible sur le site Marentree-keepschool.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.